Conditions Générales d'Utilisation — Locazone

1. Objet

Locazone est une plateforme de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels souhaitant louer des objets du quotidien. Le site accessible à l'adresse www.locazone.fr (ci-après « la Plateforme ») permet aux utilisateurs de publier des annonces de location et de réserver des objets.

2. Définitions

• Propriétaire : utilisateur qui met un objet en location via la Plateforme.
• Locataire : utilisateur qui réserve et loue un objet via la Plateforme.
• Annonce : publication décrivant un objet proposé à la location (photos, description, prix journalier, catégorie, localisation, montant de caution éventuel).
• Réservation : engagement entre un Locataire et un Propriétaire pour la location d'un objet sur une période définie.

3. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte créé est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

4. Fonctionnement de la location

• Le prix est fixé par le Propriétaire, à la journée.
• La réservation est confirmée après paiement en ligne via Stripe.
• Le Propriétaire peut accepter ou refuser une demande de réservation.
• Toute réservation dont les dates chevauchent une réservation existante est automatiquement refusée.

5. Commission

Locazone prélève une commission de 18% sur chaque transaction. Le Propriétaire reçoit 82% du montant total de la location, versé directement sur son compte bancaire via Stripe Connect.

Exemple : pour une location de 60€, le Propriétaire reçoit 49,20€ et Locazone perçoit 10,80€.

6. Paiement et Stripe Connect

• Les paiements sont sécurisés via Stripe.
• Pour recevoir des paiements, le Propriétaire doit configurer son compte Stripe Connect et fournir un IBAN valide.
• Les versements sont effectués directement sur le compte bancaire renseigné par le Propriétaire.

7. Caution

• Le Propriétaire peut fixer un montant de caution pour chaque annonce.
• La caution fonctionne par pré-autorisation bancaire : le montant est bloqué sur la carte du Locataire mais non débité.
• En cas de dégât constaté : 1) Le Propriétaire signale le dommage via la Plateforme. 2) Le Locataire accepte ou conteste la réclamation. 3) Si la réclamation est acceptée, le montant correspondant est débité de la caution.
• La pré-autorisation est levée automatiquement à la fin de la location si aucun dégât n'est signalé.

8. Avis

Après chaque location, le Locataire et le Propriétaire peuvent laisser un avis (note de 1 à 5 étoiles + commentaire). Les avis doivent être honnêtes, respectueux et conformes à la loi.

9. Catégories d'objets

Les objets proposés doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : Outils & Bricolage · Événements & Fêtes · Sport & Loisirs · Multimédia/Tech · Maison/Electroménager · Vêtements/Accessoires · Mobilité (vélo, trottinette) · Enfant/Bébé.

10. Obligations des utilisateurs

Le Propriétaire s'engage à : proposer des objets en bon état de fonctionnement, décrire l'objet de manière fidèle, respecter les dates et conditions de la réservation, signaler tout dégât dans un délai raisonnable.

Le Locataire s'engage à : utiliser l'objet conformément à sa destination, restituer l'objet dans l'état dans lequel il l'a reçu à la date convenue, signaler tout problème ou défaut constaté dès la prise en main.

11. Responsabilité

Locazone est une plateforme de mise en relation et n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs. Locazone ne peut être tenue responsable des dommages causés aux objets loués, des retards de livraison ou de restitution, ni de tout litige survenant entre Locataire et Propriétaire. En cas de litige, les utilisateurs doivent régler le différend directement entre eux. Locazone n'agit ni en tant qu'intermédiaire, ni en tant que médiateur. L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale de la location de ses objets.

12. Contenu et modération

Locazone se réserve le droit de supprimer toute annonce jugée inappropriée, illégale, trompeuse ou contraire aux présentes CGU. Les objets illicites, dangereux ou contrefaits sont strictement interdits.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (logo, textes, design) est la propriété de Locazone. Les photos et descriptions publiées par les utilisateurs restent leur propriété mais Locazone bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

15. Modification des CGU

Locazone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question, contactez-nous via la Plateforme.